Information Utiles
Requetes
Liens Utiles
Contact
Annuaires
Accueil
Acces Intranet
Le Ministre
Administration Centrale
Services déconcentrés
Organismes sous Tutelles
.:
Règles de Mise en Conformité des Constructions et leur Achèvement, Loi N°: 08- 15 du 20 Juillet 2008
...
suite
Urbanisme
Logement
Construction
Coopération
Documetation
Textes Reglementaire
s
Bilans et Statistiques
Dernier Appel d'Offre
Tous les appels d'offres
Nature
ordonnances
lois
décrets présidentiels
décrets exécutifs
Décisions individuelles
Arrêtés interministériels
Arrêtés ministériels
Instruction du Chef du Gouvernement
Instructions du Chef du Gouvernement
Instructions interministérielles
Instructions Ministérielles
Décisions
Directives
décet législatif
décret
Thème
logements
urbanisme
activité immobilière
construction
agrément et qualification
administration centrale
location vente
copropriété
organismes sous tutelle
les agents habilités
Intitule
Date
Exemple de la Date (mars 1994 , avril, 1994 )
Prescriptions techniques et fonctionnelles applicables aux logements sociaux
Que pensez vous de notre site ?
Bon
Moyen
Faible
Annuaires
|
Requetes
|
Informations Utiles
|
Liens Utiles
|
Communication
|
Contact
135 Rue Didouche Mourad ALGER
---
Tel :
021 74-07-22
email:
mhabitat@mail.mhu.gov.dz
Copyright MHU -- Tous droits reserves
2258111
Visiteurs