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Le chef de cabinet (Mr Y. BOUDABA) assisté de huit (8) chargés d'études et de synthèse, chargé
- De la préparation et de l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le parlement.
- De la préparation et de l'organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales et de la coopération,
- De la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les organes d'information,
- De la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques,
- Du suivi des relations avec le mouvement associatif et les partenaires socio-Ă©conomiques,
- Du suivi des grands programmes de développement du secteur,
- De la préparation et du suivi des dossiers relatifs aux programmes de recherche sectorielle,
- De la préparation et du suivi des bilans consolidés des activités du secteur.
- M. SAADOUD
- N. DJAMA
- M.NAMOUNE
- A. BENACHOUR
- M. ZOUKH
- A.MEHDI
- H.BELKHOUDJA
- Et de quatre (4) attachés de cabinet.
Le secrétaire général (Mr A. BOULARES)
Assisté de deux (2) directeurs d'études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et dela communication et le bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement.
L'Inspection Générale de l'Urbanisme et de la Construction (Mr M.NAIT SAADA) a pour mission:
- L'inspection générale est chargée de veiller à l'application de la législation et de la réglementation en matière d'urbanisme et de construction et de protection du
cadre bâti. A ce titre, elle a pour missions :
- D'assurer la coordination des services extérieurs chargés de l'urbanisme et de la construction et de la protection du cadre bâti et de proposer toutes mesures
tendant à améliorer leur efficacité et à renforcer leur action ;
- D'évaluer périodiquement les mesures et les actions de contrôle et d'inspection effectuées par les services de l'urbanisme habilités à cet effet ;
- De proposer toutes mesures tant juridiques que matérielles tendant à renforcer l'action de l'Etat en matière de contrôle des instruments et d'actes d'urbanisme ;
- D'effectuer des visites d'évaluation, d'inspection et de contrôle de toutes situations susceptibles de présenter des irrégularités par rapport à la législation et la réglementation en vigueur en matière d'urbanisme, de construction et de protection du cadre bâti ;
- D'effectuer, en matière d'urbanisme, de construction et de protection du cadre bâti, des enquêtes rendues nécessaires par une situation particulière ;
- De gérer, au niveau central, le fichier national des infractions en matière d'urbanisme, de construction et de protection du cadre bâti institué par la réglementation en vigueur et de rendre public annuellement son contenu.
- L'inspection générale est chargée, en outre, de toute action spécifique liée à son domaine d'activité et qui lui est confiée par le ministre chargé de l'urbanisme et
de la construction.
Elle est habilitée, à cet effet, à initier toute enquête administrative liée à son domaine d'activité ainsi que toute action visant l'application de la législation et de la réglementation en matière d'urbanisme, de construction et de protection du cadre bâti et l'utilisation optimale de l'espace.
- L'inspection générale assure ses missions sur la base d'un programme annuel d'activités qu'elle soumet à l'approbation du ministre chargé de l'urbanisme et de la construction.
Elle peut, en outre, intervenir de manière inopinée pour effectuer toute autre mission ou expertise rendue nécessaire par une situation particulière.
- L'inspecteur général est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par quatre (4) inspecteurs nommés conformément à la réglementation en vigueur.
- R.SAADOUDI (Djelfa)
- A.BOUHAMED (Ouargla)
- S. HAMMACHE (Annaba)
- A.TEMMAR (Sidi bel abbés)
- N.BOUGUERA (Inspecteur d'urbanisme)
Ispection Générale (Mr S. MERSAOUI) a pour mission:
- De s'assurer du fonctionnement normal et régulier des structures déconcentrées ainsi que des établissements et organismes publics placés sous tutelle du ministère de l'habitat et de l'urbanisme et de prévenir, les défaillances dans leur gestion.
- De veiller à la préservation et à l'utilisation rationnelle et optimale des moyens et ressources mis à la disposition du secteur.
- De s'assurer de la mise en oeuvre et du suivi des décisions et orientations arrêtées par le ministre de l'habitat et de l'urbanisme.
- De contrôler l'application de la législation et de la réglementation en vigueur, des normes et de la réglementation technique spécifique au secteur de l'habitat.
- De s'assurer que les organismes soumis à un cahier des charges subissant des sujétions de service public ou gérant un service public, respectent les engagements souscrits par eux.
- De proposer toutes mesures et recommandations de nature à améliorer l'organisation et le fonctionnement des structures et services inspectés.
- L'inspection générale peut, en outre, effectuer toute étude et analyse, toute mission ponctuelle de contrôle sur des dossiers précis, des situations particulières ou des requêtes relevant des attributions du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.
- L'inspection générale intervient sur la base d'un programme annuel d'inspection qu'elle établit et qu'elle soumet à l'approbation du ministre.
- Elle peut, en outre, intervenir d'une manière inopinée à la demande du ministre pour effectuer toute mission d'enquête rendue nécessaire par une situation particulière.
- Toute mission d'inspection, d'enquête ou de contrôle est sanctionnée par un rapport que l'inspecteur général adresse au ministre.
- L'inspecteur général établit, en outre, un rapport annuel d'activité qu'il adresse au ministre et dans lequel il formule ses observations et suggestions portant sur le
fonctionnement des services du secteur et la qualité de leurs prestations.
- L'inspection générale est tenue de préserver la confidentialité des informations et des documents dont elle a la gestion, le suivi ou la connaissance.
- L'inspection peut, à l'occasion de ses interventions, prendre des mesures conservatoires dictées par les circonstances en vue de rétablir le bon fonctionnement des structures et organismes inspectés. Elle doit en rendre compte immédiatement au ministre.
- L'inspection générale du ministère de l'habitat est dirigée par un inspecteur général assisté de six (6) inspecteurs.
- L'inspecteur général anime, coordonne et suit les activités des inspecteurs placés sous son autorité. Dans la limite de ses attributions, l'inspecteur général
reçoit délégation de signature du ministre. Les inspecteurs en mission régulière sont habilités à avoir accès et demander toutes informations et documents
jugés utiles pour l’exécution de leurs missions.
- La répartition des tâches entre les inspecteurs est fixée par le ministre de l'habitat et de l'urbanisme, sur proposition de l'inspecteur général.
- Les emplois d'inspecteur général et d'inspecteur, prévus par le présent décret, sont pourvus, classés et rémunérés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur relative aux fonctions supérieures de l'Etat
Les Directions de l'Administration centrale
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