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Règles de Mise en Conformité des Constructions et leur Achèvement, Loi N°: 08- 15 du 20 Juillet 2008...suite.
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Prescriptions techniques et fonctionnelles applicables aux logements sociaux
          
Loi n° 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement:         

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Nouvelles mesures de soutien au profit des acquéreurs de logements promotionnels de type collectif et pour la construction de logements ruraux accordés par l’Etat à travers les banques et les établissements financiers.
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135 Rue Didouche Mourad ALGER --- Tel : 021 74-07-22
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