4.2. COMPOSITION ET ORGANISATION DE LA COMMISSION TECHNIQUE PERMANENTE
4.2.1 Composition

La CTP comprend les membres suivants :

La commission technique permanente comprend en outre, les représentants des différentes professions qui interviennent dans l’industrie de la construction et des opérateurs, ainsi que les spécialistes qu’elle juge utile pour l’accompagner dans ses travaux.

Par ailleurs des membres associés sont adjoints à la CTP pour assister à ses travaux pour des réunions ponctuelles ou pour des durées plus longues en fonction du programme de travail.

4.2.2. Organisation

La CTP est placée sous la présidence du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme (représentant du Ministre) et la vice présidence du Ministère des Travaux Publics et le Ministère des Ressources en Eau.

Le secrétariat des travaux est assuré par le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme.

Les membres de la commission technique permanente peuvent demander l’inscription à l’ordre du jour de toutes question relevant de sa compétence.
La commission technique permanente peut constituer en son sein, autant de sous-commissions ou de groupes ad hoc que de besoin.

4.3. PROCESSUS D’ELABORATION DE LA REGLEMENTATION
TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION

4.3.1. Elaboration des avant-projets de DTR (Lien vers liste)

Les autorités concernées désignent directement, ou après avoir consulté ou informé la commission technique permanente CTP, les organismes pilotes chargés d’élaborer des avant-projets de règlements (centre de recherche ou organisme technique spécialisé).

Ces avant-projets sont élaborés dans une première phase sur la base d’étude préliminaire, essentiellement bibliographique. Cette étude prend en compte les différents supports réglementaires existants en la matière.
Après une longue réflexion et évaluation des différents paramètres, un avant-projet est établi.
L’avant-projet est par la suite examiné par un Groupe de Travail Spécialisé (GTS). Pour amendement, enrichissement, et adoption.

4.3.2. Rôle du Groupe de Travail Spécialisé (GTS)

Le Groupe de Travail Spécialisé (GTS) est proposé par la structure ou l’organisme pilote. Sa composition est soumise à l’approbation de la CTP.
Ce groupe comprend tous les organismes directement concernés par le thème de l’avant projet ; Y sont associés, d’autre part, des spécialistes ou experts à même d’apporter leur concours en la matière.

Le GTS a pour rôle essentiel d’examiner et d’enrichir l’avant-projet de règlement ainsi que d’approuver formellement le projet à soumettre à la validation de la CTP.
Une fois validé par la CTP, le DTR (Lien vers liste) fait l’objet d’un arrêté d’approbation par le ou les Ministres concernés qui sera publié dans le Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

En ce qui concerne le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, Toute nouvelle édition d’un Document Technique Réglementaire fait l’objet d’une diffusion à l’ensemble des structures sous tutelle, et, une formation spécifique au DTR est organisée par l’organisme pilote ayant élaboré l’avant projet du DTR (Lien vers liste), à la demande des différents utilisateurs (Maîtres d’Ouvrages, BET, Organismes de Contrôle Technique Entreprise de réalisation,…).

Dans le domaine du bâtiment, le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme confie l’élaboration des avant-projets de DTR aux deux centres de recherches sous sa tutelle, à savoir :

Le Centre National de Recherche Appliquée en Génie Parasismique – CGS (Lien vers le site Web du CGS)
Le centre d’Etudes et de Recherches Intégrées du Bâtiment – CNERIB (Lien vers le site Web du CNERIB)