SCHEMA GENERAL DES DOCUMENTS TECHNIQUES REGLEMENTAIRES DE CONSTRUCTION:

3. NOMENCLATURE DU SYSTEME REGLEMENTAIRE ALGERIEN

3.1 SYMBOLES

Dans cette partie est donnée la nomenclature arrêtée pour le système réglementaire de la construction du bâtiment en Algérie. Du fait que la majorité des règlements reste encore à produire, cette nomenclature de documents techniques réglementaires (D.T.R) (Lien vers liste) constitue également un programme d’action pour les années à venir.

Il y a donc lieu de considérer cette nomenclature beaucoup plus comme un cadre souple de travail que comme une liste rigide de laquelle on ne peut sortir, c’est-à-dire qu’elle sera certainement enrichie et améliorée périodiquement en fonction de l’expérience des opérateurs nationaux dans ce domaine d’une part, de l’évolution de la réglementation du plan international, et des progrès de la recherche aux niveaux national et international, d’autre part.

Dans cette liste de D.T.R (Lien vers liste) ou de normes de construction il a été adopté un système de notation composé d’une lettre et de deux groupes de chiffres.
La lettre correspondant à l’un des trois types de D.T.R ou normes, à savoir :

C – pour les D.T.R de Conception et de Calcul
E – pour les D.T.R d’Exécution des Travaux de Construction
M – pour les normes de qualité pour Matériaux, Produits et Composants.


4- MODE D’ELABORATION DE LA REGLEMENTATION TECHNIQUE

4.1 ROLE ET MISSIONS DE LA COMMISSION TECHNIQUE PERMANENTE (CTP)

4.1.1 Historique

Dans le cadre de la restructuration des entreprises effectuée en 1982-86, le CTC s’est vu restauré en cinq (5) organismes de contrôle du bâtiment (CTC CENTRE, CHLEF, EST, OUEST, et SUD) (voir Décret n° 86 – 205 du 19 Août 1986 portant création des cinq organismes régionaux de contrôle technique de la construction). et deux organismes de contrôle techniques nationaux nouveaux ont été créés, l’un pour le secteur des travaux publics (CTTP) et l’autre pour le secteur de l’hydraulique (CTH).

Pour assurer une harmonie dans l’exercice du contrôle technique les autorités ont procédé, dans la foulée de la restructuration, à la création de la Commission Technique Permanente pour le contrôle technique de la construction (CTP) avec les prérogatives de « conseil » et de « coordination » dans les deux (2) domaines du contrôle et de la réglementation techniques (décret 86-213 du 19.08.86).

4.1.2. Missions

Le rôle de la Commission Technique Permanente (CTP), sous l’impulsion de la puissance publique représentée par le ministère chargé de la construction, est de mettre en application les orientations du Gouvernement concernant :

- l’élaboration de la réglementation technique algérienne de la construction,
- la promotion du contrôle technique de la construction.

a) Contrôle technique

En matière d’exercice du contrôle technique, la commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction :

- propose aux tutelles concernées toute nouvelle procédure de contrôle,
- veille à l’harmonie des procédures de contrôle,
- propose l’établissement et l’actualisation des nomenclatures des ouvrages à contrôler spécifiques aux différents secteurs,
- évalue périodiquement l’état d’application des modalités d’exercice du contrôle et les modalités d’application des règlements techniques.

b) Réglementation technique

En matière d’élaboration de la réglementation technique, la commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction :

- propose aux tutelles concernées toute mesure propre à impulser ou à encadrer les travaux d’élaboration des règlements techniques ou de mise à jour de ces règlements,
- veille sur la valeur scientifique des textes réglementaires élaborés,
- se prononce sur la candidature des membres associés de la commission,
- désigne les structures ou organismes pilotes chargés d’élaborer les avants-projets de règlements.

Suivant>>