Missions
de la Caisse Nationale du Logement
www.cnl.gov.dz
Création
La Caisse Nationale du Logement (CNL) est un établissement
Public à caractère industriel et commercial
(EPIC) créé par décret exécutif
n° 91-145 DU 12 mai 1991 modifié par le décret
exécutif n°94-111 du 18 mai 1994 .
Missions
La Caisse a pour missions et attributions :
- De gérer les contributions et aides de l ’Etat
en faveur de l’habitat, notamment en matière
de loyers, de résorption de l’habitat précaire,
de restructuration urbaine, de réhabilitation et
de maintenance du cadre bâti et de promotion du
logement à caractère social,
- De promouvoir toute forme de financement de l’habitat
et notamment du logement à caractère social,
par la mobilisation de sources de financement autres que
budgétaires.
A ce titre, elle est chargée notamment de :
- participer à la définition de la politique
de financement de l’habitat et notamment du logement
à caractère social ;
- recevoir et gérer les ressources instituées
à son profit par la législation et la réglementation
en vigueur ;
- proposer toutes études tendant à améliorer
l’action des pouvoirs publics en direction de l’habitat
et notamment du logement à caractère social
;
- réaliser toutes études, expertises, enquêtes
et recherches liées à l’habitat, apporter
son expertise technique et financière aux institutions
publiques et organismes concernés, et favoriser
les actions d’informations, d’échanges
d’expérience et de rencontres pour la promotion
et le développement de l’habitat.
Organisation
La Caisse Nationale du Logement est organisée
:
- au niveau central, en directions centrales subdivisées
en départements et en services ;
- au niveau décentralisé, en directions
régionales (Treize) regroupant des agences de différentes
catégories (Vingt sept actuellement).
A noter que l’objectif fixé
est de parachever à court terme la couverture de l’ensemble
des Wilayate par le réseau de la Caisse.
Les Direction Centrales sont les
suivantes :
- La Direction de l’Inspection et de l’Audit.
- La Direction des Finances et de la Comptabilité
- La Direction du Logement Locatif .
- La Direction des Aides à la RHP et la Réhabilitation.
- La Direction des Aides à l’Accession à
la Propriété.
- La Direction des Etudes de l’Organisation et de
l’Informatique.
- La Direction de l ’Administration Générale
et des Moyens.
Il convient de noter qu’une structure
dénommée « Fichier National des Aides
CNL » (FNAC) est rattachée à la Direction
Générale.
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