Réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent immobilier

- Décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent immobilier

- Décret exécutif n° 09-322 du 08 Octobre 2009 JO N° 59 du 14 Octobre 2009, Page 6 Modifiant le décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier

- Décret exécutif n° 10-154 du 17 Juin 2010 JO N° 39 du 23 Juin 2010, Page 10 Complétant le décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier

- Décret exécutif n° 11-296 du 18 Août 2011 JO N° 48 du 24 Août 2011, Page 11 Modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier

- Taxe sur les certificats d’agrément des agents immobiliers ( Loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010)

- Arreté interministeriel N° 04 du 12 juillet 2009 correspondant au 19 radjab 1430 fixant le montant et la forme du cotionnement pour l'exercice de la profession d'agent immobilier

- Modèle de cautionnement