Réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent immobilier
- Décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430
correspondant au 20 janvier 2009 fixant la
réglementation relative à lexercice de la
profession dagent immobilier.
- Arreté interministeriel N° 04 du 12 juillet 2009 correspondant au 19 radjab 1430 fixant le montant et la forme du cotionnement pour l'exercice de la profession d'agent immobilier.