Réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent immobilier

- Décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent immobilier.
- Arreté interministeriel N° 04 du 12 juillet 2009 correspondant au 19 radjab 1430 fixant le montant et la forme du cotionnement pour l'exercice de la profession d'agent immobilier.